Documents Accords interbranche - Syndicat des Cirques et Compagnies de Création

SYNDICAT des CIRQUES & COMPAGNIES de CRÉATION

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pdf Accord interbranche du spectacle vivant portant definition commune des champs d’application des conventions collectives des secteurs prive et public	20 Déc 2017	Télécharger (pdf, 21 KB)
pdf Accord interbranche sur la politique contractuelle dans le spectacle vivant public et privé (24-06-2008)	24 Jui 2008	Télécharger (pdf, 141 KB)
pdf Accord interprofessionnel sur les temps partiels inférieurs à 24h hebdomadaires	23 Mar 2018	Télécharger (pdf, 946 KB)
pdf Afdas Avenant n°1 à l’accord cadre du 02 02 2005 relatif à la formation professionnelle continue	02 Fév 2005	Télécharger (pdf, 95 KB)