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Accord interbranche du spectacle vivant portant definition commune des champs d’application des conventions collectives des secteurs prive et public
20 Déc 2017
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Accord interbranche sur la politique contractuelle dans le spectacle vivant public et privé (24-06-2008)
24 Jui 2008
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Accord interprofessionnel sur les temps partiels inférieurs à 24h hebdomadaires
23 Mar 2018
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Afdas Avenant n°1 à l’accord cadre du 02 02 2005 relatif à la formation professionnelle continue
02 Fév 2005
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