Dossier Accords interbranches

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pdf Accord interbranche du spectacle vivant portant definition commune des champs d’application des conventions collectives des secteurs prive et public Télécharger (pdf, 21 KB)
pdf Accord interbranche sur la politique contractuelle dans le spectacle vivant public et privé (24-06-2008) Télécharger (pdf, 141 KB)
pdf Accord interprofessionnel sur les temps partiels inférieurs à 24h hebdomadaires Télécharger (pdf, 946 KB)
pdf Afdas Avenant n°1 à l’accord cadre du 02 02 2005 relatif à la formation professionnelle continue Télécharger (pdf, 95 KB)