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Pour un FCAP solidaire dans la CCNSVP

Pour un FCAP solidaire dans la CCNSVP Pour un FCAP solidaire dans la CCNSVP

Le FCAP finance, grâce à vos cotisations sociales (obligatoires), le travail des organisations professionnelles et syndicales qui vous représentent. Aujourd'hui souhaitez-vous une cotisation solidaire - en pourcentage réel de votre masse salariale et sans effets de plancher et/ou plafond qui pénalisent la majorité des entreprises du secteur ?

Au sein de la CCNSVP, la FSICPA s'oppose à l'ensemble des autres organisations d'employeurs (à l'exception du SMA) : SNDTP, CAMULC, Prodiss et SNES sur la question de la cotisation au Fonds Commun d'Aide au Paritarisme. Nous sollicitons donc les entreprises concernées par cette convention collective afin de faire remonter leur opinion aux négociateurs de la convention et de leur soumettre notre proposition.

Un constat et une proposition équitable

Le FCAP CCNSVP collecte actuellement 580.000 € par an, avec une base de cotisation de 0,1% de la tranche A, un plancher de 80€ et un plafond de 300 €.En prenant en compte les données du rapport de branche, s'il n'était appliqué aucun plancher et aucun plafond, avec une cotisation à 0,1%, le montant collecté serait de 595 000 €. Soit sensiblement la même chose. 


Aujourd'hui, 87 entreprises ayant une masse salariale de plus d'1 millions d'€ représentent 33% de la masse salariale, mais 4% de la collecte du FCAP.Si on compte toutes les entreprises concernées par le plafond, c'est à dire ayant une masse salariale supérieure à 300k €, elles sont 351. Elles représentent 56% de la masse salariale du secteur. Ces entreprises participent (si elles cotisent toutes) à hauteur de 18% à la collecte du FCAP.Ainsi, les 10 369 entreprises restantes, pèsent 44% de la masse salariale mais au moins 82% du FCAP.


Nous pouvons faire autrement sans pénaliser les organisations et sans que ce système soit aussi défavorable à 84% des entreprises de la branche.


La FSICPA propose la solution suivante : mettre en place une cotisation de 0,15% proportionnelle à la masse salariale, sans plancher ni plafond - c'est à dire une cotisation équitable.Ce nouveau calcul de cotisation serait applicable à partir de la collecte 2021.Cela représenterait une diminution de cotisation pour 84% des entreprises. Une hausse pour 16% d'entre elles.

Pour ne pas en rester Là

Nous ne pouvons accepter la fin de non recevoir des autres organisations employeurs.Nous ne pouvons nous résoudre à accepter cette injustice flagrante et à continuer à négocier comme si de rien n'était.
Pour influer, nous avons une solution institutionnelle : réussir à avoir plus d'adhérentes pour améliorer notre représentativité et avoir une plus grosse capacité d'influence.Cette solution, c'est vous qui l'avez entre vos mains. Pour cela, il vous suffit d'adhérer à l'une de nos deux organisations : SCC ou SYNAVI.
Dans l'attente, nous souhaitons mobiliser les entreprises de la branche pour démontrer que notre solution est partagée par un maximum d'entreprises concernées.Pour cela, il vous suffit de remplir le formulaire en cliquant sur le lien ci-dessous : 

Type de publication

    • Contribution SCC
 

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