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CCNEAC : un titre XVII - Artiste de Cirque

Vous trouverez ci-dessous le texte sur le "Titre XVII - Artiste de Cirque" de la CCNEAC signé par les partenaires sociaux le 14 février 2018.  Communiqué  Parce que derrière ces textes, il y a beaucoup d'humain, nous tenons à remercier à nouveau les organisations d'employeurs et de salariés qui ont permis l'élaboration de ce texte da...
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CCNEAC - Grille de salaire suite à la NAO 2019

Chaque année, les syndicats négociataires de la CCNEAC (Convention Collective des Entreprises Artistiques et Culturelles, CC dite 'publique') se retrouvent pour une Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) sur les salaires et défraiements de la branche. Cet accord a été signé le 31 janvier 2019 (le SCC en est signataire via sa fédération syndicale la...
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Rapport de Branche 2017 - CCNEAC

Chaque année, les employeurs négociataires de la CCNEAC sont tenus de réaliser un rapport faisant état de l'emploi dans la branche, notamment en vue de la Négociation Annuelle Obligatoire des Salaires (NAO).

Vous pouvez télécharger ci-joint ce Rapport de Branche 2017 (basé sur les données de l'exercice 2016) réalisé par Audiens, ainsi que ses déclinaisons régionales (nouveauté du rapport de branche à compter de 2017).

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La FSICPA représentative dans la CCNEAC

L'arrêté du 08 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (CCNEAC) liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (CCNEAC) a confirmé que la Fédération des Structures Indépendantes de Création et de Production Artistique est bien représentative.

La FSICPA, créée en 2015 par le Synavi et le SCC, est leur outil commun pour désormais représenter ces organisations dans les instances de négociation et de représentation paritaires.

Ainsi la Fédération, tout en respectant les spécificités et l’indépendance politique de chacun des syndicats, s’appuiera sur leurs convergences et leurs complémentarités pour représenter conjointement les structures indépendantes du spectacle vivant dans toutes les instances sociales où se prennent les décisions qui influent sur leur fonctionnement et leur économie.

Ce rapprochement entre le SYNAVI et le SCC est l’aboutissement d’une solide coopération bâtie sur les valeurs partagées de l’économie solidaire et de la protection sociale. Il vise à mieux affirmer les synergies mises en œuvre depuis plusieurs années à la faveur de réflexions et d’actions communes.

La FSICPA a immédiatemment notifié son adhésion à la CCNEAC et elle siègera donc désormais en lieu et place du SCC dans les instances de la CCNEAC.

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[CCNEAC] Accord sur les salaires 2017 (étendu au 13-12-2017)

Actualisation 14 décembre 2017 :  le présent accord est étendu à compter du 13 décembre 2017. Son application est donc obligatoire pour l'ensemble des entreprises de la branche (cf. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=30FDF28453D7CFCECFEE68F64150B6E4.tplgfr28s_3?cidTexte=JORFTEXT000036192138&dateTexte=&oldActi...
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Rapport de Branche 2016 - CCNEAC

Chaque année, les employeurs négociataires de la CCNEAC sont tenus de réaliser un rapport faisant état de l'emploi dans la branche, notamment en vue de la Négociation Annuelle Obligatoire des Salaires (NAO).

Vous pouvez télécharger ci-joint ce Rapport de Branche 2016 (basé sur les données de l'exercice 2015) réalisé par Audiens.

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Rapport de Branche 2015 - CCNEAC

Chaque année, les employeurs négociataires de la CCNEAC sont tenus de réaliser un rapport faisant état de l'emploi dans la branche, notamment en vue de la Négociation Annuelle Obligatoire des Salaires (NAO).

Vous pouvez télécharger ci-joint ce Rapport de Branche 2015 (basé sur les données de l'exercice 2014) réalisé par Audiens.

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[CCNEAC] Accord sur les salaires 2015 étendu

Un arrêté d'extension du 02 novembre 2015 publié au Journal Officiel le 10 novembre ( téléchargeable sur ce lien ) rend obligatoire l'application des salaires minimum 2015 pour toute les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles (CCNEAC). Chaque année, les syndicats négoci...
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Rapport de Branche 2014 - CCNEAC

Chaque année, les employeurs négociataires de la CCNEAC sont tenus de réaliser un rapport faisant état de l'emploi dans la branche, notamment en vue de la Négociation Annuelle Obligatoire des Salaires (NAO).

Vous pouvez télécharger ci-joint ce Rapport de Branche 2014 réalisé par Audiens.

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Le texte de la dernière version de la CCNEAC applicable, avec sommaire interactif

 La Convention Collective des Entreprises Artistiques et Culturelles (CCNEAC ; anciennement dite 'CC Syndeac') est consultable dans sa version en vigueur à la date de publication de cet article (25 août 2014) en version pdf, avec un sommaire interactif dans le document ci-dessous.


Cette version est réalisée par l'ensemble des organisations employeurs et salariés négociataires de la CCNEAC. C'est la seule qui doit être utilisée par les entreprises et salariés.
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