Le CNAR Culture, avec l'aide du Synavi, publie une note sur les conditions d'emploi d'intermittents dans des associations artistiques.
Cette note indique tant les aspects légaux que des conseils pratiques pour éviter des désagréments pendant les contrôles des organismes sociaux ou du fisc.
Vous pouvez télécharger ce document ci-joint.
L'agence Conseil 1erActe a réalisé une fiche pratique à la demande du SCC sur les dispositifs pour les congés maternités des intermittentes.
Vous pouvez télécharger cette Fiche Pratique ci-joint.
Le taux de l'abattement de la base de CSG/CRDS pour frais professionnels fixé auparavant à 3% est ramené à 1,75% au 1er janvier 2012.
Désormais, la CSG et la CRDS sont calculées sur 98,25 % des revenus entrant dans le champ de l'abattement, notamment :
Pour mémoire : depuis le 1er janvier 2011, cet abattement est applicable à la fraction de la rémunération qui ne dépasse pas 4 fois le plafond de la sécurité sociale (soit 145 488 euros pour l'année 2012). Au-delà, la CSG et la CRDS sont calculées sur 100 % de la rémunération.
Au 1er janvier 2012, certains revenus ne bénéficient plus de l'abattement de CSG-CRDS.
Sont concernés les revenus suivants :
Les plafonds de la Sécurité sociale applicables aux rémunérations versées du 1er janvier au 31 décembre 2012 viennent d'être fixés (Arrêté du 30 décembre 2011 publié au Journal officiel du 31 décembre 2011).
Suite au Conseil d'administration de l'AGS (Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés) qui s'est tenu le 29 juin 2011, le taux de cotisation demeure inchangé à 0,30 %.
Consultez les taux de contribution au titre des salaires versés en 2010 applicables aux entreprises relevant du spectacle vivant sur le site de l'Afdas : http://www.afdas.com/employeurs/taux/spectacle.
Les plafonds de la Sécurité sociale applicables aux rémunérations versées du 1er janvier au 31 décembre 2011 viennent d'être fixés (Arrêté du 26 novembre 2010 publié au JO du 28 novembre 2010).
Pour toute rémunération versée à partir du 1er janvier 2011, les employeurs devront déclarer et payer auprès du réseau des Urssaf, et non plus Pôle emploi, les contributions d’assurance chômage et les cotisations AGS (régime de garantie des salaires, en cas de redressement ou liquidation judiciaire).
L’ensemble des salariés est concerné, sauf les salariés expatriés et les intermittents du spectacle, pour lesquels la déclaration continuera à se faire auprès de Pôle emploi.
A compter du 1er octobre 2009, les cotisation AGS augmentent. Désormais le taux est fixé à 0,40 % pour le calcul des cotisations destinées au financement du régime de garantie des salaires.
Auparavant, ce taux était de 0,30% (depuis le 1er juillet 2009).
Ces taux sont ceux applicables sur les salaires versés en 2008 pour le calcul de la contribution à verser en février 2009.
| Masse salariale prise en compte | Effectif annuel moyen de l'entreprise | CIF, VAE, CBC |
Prof. | PFB |
PFE |
Taux global |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Salariés CDI et CDD, hors intermittents du spectacle |
Moins de 10 salariés |
0,20% | 0,20% | 0,30% | 0,60% | 1,30% |
| De 10 à moins de 20 salariés |
- | 0,15% | 0,30% | 0,60% | 1,05% | |
| Seuil de 20 salariés franchi en 2008 |
- | 0,15% | 0,30% | 0,60% | 1,05% | |
| Seuil de 20 salariés franchi en 2007 |
0,15% | 0,35% | 0,30% | 0,60% | 1,40% | |
| 20 salariés et plus | 0,20% | 0,50% | 0,30% | 0,60% | 1,60% | |
| CDD | Quel que soit l'effectif | 1,10% | - | - | - |
1,10%
|
| Intermittents du spectacle | Quel que soit l'effectif | 0,60% | 0,30% | - | 1,25% | 2,15% |
