Accord Développement Emploi et Compétences

Fonds d'Assurance Formation des Activités Spectacle, Cinéma, Audiovisuel, Loisirs, Publicité et Distribution Directe.

Association des régions de France

L’autodiffusion est l’action pour un producteur de présenter un spectacle devant un public, hors contrat de cession ou de coréalisation.

L’autoproduction est l’action d’investir ses ressources propres dans la production d’un spectacle (cf. producteur).

Bilan de Compétences Approfondi

Convention Collective Nationale des Entreprises Artistiques et Culturelles (du secteur public)

Convention Collective Nationale du Spectacle Vivant Privé

Contrat à Durée Déterminée d'Usage (Intermittents)

Contrat d'Etudes Prospectives

Centre de recherches et d’études des qualifications

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Congé Individuel de Formation

Centre National des Arts du Cirque

Centre National d'Appui et de Ressources (mission confiée par l'état à l'OPALE)

Commission nationale paritaire de conciliation, d'interprétation et de validation

Conseil National des Professions du Spectacle

Contrat d’Objectif Emploi Formation

En vue de la création d’un spectacle, le cofinancement est un apport en numéraire sans solidarité sur les profits et les pertes. Il ne génère donc pas de droits de suite.

L’objectif est de réunir les moyens effectifs de la production. En conséquence, cet apport en numéraire doit être significatif et distinct du montant de la cession des droits d’exploitation du spectacle, des résidences et des actions culturelles.
Le caractère « significatif » s’entend au regard du budget global de la production et des capacités financières de la structure qui cofinance.
Il fait l’objet d’un contrat de cofinancement, élaboré et signé en amont de la création, avec le producteur délégué.

Note
Le cofinancement est généralement une obligation des établissements vis-à-vis de leurs partenaires publics (cahier des missions et des charges des lieux labellisés, conventions…) mais il est souvent nommé de manière erronée “coproduction”.

Recommandations
Tout cofinanceur a pour mission de programmer le projet qu’il cofinance et de contribuer à sa diffusion.

Commission Régionale des Professions du Spectacle

Contrat d'Objectif Territorial Initiateurs du Plan de Relance

Commission Professionnelle Consultative

Commissions Paritaires Nationales pour l'Emploi et la Formation - Spectacle Vivant

Certificat de Qualification Professionnelle

Département des Etudes, de la Prospective et des Statistiques du Ministère de la Culture

Direction Générale de la Création Artistique.

Direction du Ministère de la Culture en charge de la création (dont le spectacle vivant)

Droit Individuel à la Formation

Dispositif local d’accompagnement

Diplôme national supérieur professionnel

Direction Régionale des Affaires Culturelles.

Engagement de développement de l'emploi et des compétences

Fonds Commun d'Aide au Paritarisme (CCNEAC)

Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Guichet unique pour les organisateurs de spectacles vivants occasionnels

Ministère de la Culture et de la Communication

Négociation annuelle obligatoire des salaires

Organisme Paritaire Collecteur Agréé finance la formation professionnelle. Pour le spectacle vivant : Afdas

Observatoire Prospectif des Métiers et des Qualifications Spectacle Vivant

Pôle National Cirque.

Label du  Ministère de la Culture pour les lieux dediés au cirque.

Répertoire Nationale des Certifications Professionnelles

Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques

Société Coopérative d'Intérêt Collectif

Société Coopérative de Production

Validation des Acquis de l'Expérience