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Non catégorisé

Il est mis en place une "Fabrique à Idées" permettant de faire participer chaque adhérent à la construction collective.

Tout adhérent peut formuler une proposition sur tous les sujets abordés par le SCC (politiques publiques, dialogue social, mutualisations…). Cette proposition peut émaner d'un ou plusieurs adhérents, d'une commission ou du Conseil National.

Pour faire votre proposition, il vous suffit de cliquez sur le lien "Soumettre une proposition" dans le menu à droite de cette page (en étant connecté avec vos identifiants).

L'/Les auteur(e-s) reste porteur(s) de leur proposition pendant l'ensemble du processus et choisi(ssen)t ou non d'intégrer les amendements proposés. Cette proposition est soumise au Conseil National et à l'éventuelle Commission de Travail en lien avec cette proposition. La Commission et le Conseil National font des retours (mise en cohérence avec d'autres propositions, présentation, relations avec des partenaires du SCC...). L'objectif de cette phase est d'arriver à un consensus.

Une fois que l'/les auteur(s) de la proposition, la Commission et le Conseil National considèrent la proposition prête à présenter, elle est ouverte aux commentaires et réactions.
Les adhérents sont informés par courriel de la mise au débat de cette proposition et pourront réagir pendant une période minimale de 3 mois. 
Des relances seront faites chaque mois.

Un fois la proposition amendée validée par l'auteur, la proposition est soumise à l'Assemblée Générale qui suit pour intégrer la Plateforme de Propositions du SCC. 
Par défaut, une proposition est validée pour 3 ans (pour s'aligner sur la durée des mandats des membres du CN). Cette "durée de validité" est lisible sur le site et permet de revisiter régulièrement le corpus des propositions du SCC.
Au terme de cette durée, la proposition est révisée via un retour à la mise au débat et validée à nouveau par une Assemblée Générale.

Le CN ou une Assemblée Générale peut remettre une proposition au débat à tout moment, particulièrement si elle vient à être contradictoire avec une autre proposition adoptée antérieurement.

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