Syndicat des Cirques et Compagnies de Création

COREPS : Circulaire du Ministère de la Culture relative à la relance et à l’harmonisation des COREPS

Le Ministère de la Culture a actualisé la circulaire sur les Comités Régionaux des Professions du Spectacles (COREPS).
Vous la retrouverez ci-dessous au format pdf, ainsi que sa reprise au format texte.

Dans le domaine du spectacle vivant, du cinéma et de l’audiovisuel, les politiques culturelles engagées par l’Etat, les collectivités territoriales, tout comme l’activité des entrepreneurs du spectacle, ont d’importantes conséquences économiques et sociales à l’échelon local, notamment en termes d’emploi et de relations professionnelles. Le contexte de la crise sanitaire de la covid-19, qui a eu un impact inédit et brutal sur toute l’économie du secteur, a accentué ce constat. En effet, les mesures successives de confinements et de restrictions sanitaires, suivies de l’introduction du passe sanitaire, ont eu pour effet de modifier profondément les pratiques culturelles et les usages du secteur, avec des répercussions sur les questions d’emploi et de formation. Pour identifier et comprendre précisément
le nouveau visage du secteur post-crise, le degré et les modalités de reprise d’activité, des outils de concertation régionale sont indispensables.

Si ces questions sont débattues depuis 1993 à l’échelon national par le Conseil national des professions du spectacle (CNPS), organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de la culture qui réunit l’ensemble des représentants des professions du spectacle vivant et enregistré et qui traite de toute question relative à l’emploi et à la formation dans ces secteurs, il n’en est pas toujours de même à l’échelon régional. Le phénomène de déconcentration des politiques publiques et d’intervention croissante des collectivités territoriales a incité au début des années 2000 le Premier ministre et le ministre de la Culture à encourager la mobilisation des services de l’Etat pour favoriser la mise en place d’instances régionales de dialogue social dans les secteurs du spectacle vivant et enregistré (circulaires du 6 août 2003 et du 4 mars 2004). A la suite de la parution de cette circulaire, certaines régions ont vu naître des comités régionaux des professions du spectacle (COREPS), ou d’autres types d’instance de dialogue social.

Un récent état des lieux a toutefois révélé que le développement de ces instances de dialogue et de concertation sur les questions d’emploi, de formation ou de protection sociale demeurait au plan régional très inégal sur l’ensemble du territoire, tant au regard de leur existence même que de leur fonctionnement.

Afin de favoriser une harmonisation du dialogue social sur ces questions, la présente circulaire a pour objet, d’une part de réaffirmer l’importance du développement de ces instances, dont le rôle est majeur pour accompagner une reprise d’activité sereine et constructive dans le secteur, et d’autre part de donner à ces instances un cadre commun, tout en respectant les spécificités propres à chaque région.

Afin de favoriser une harmonisation du dialogue social sur ces questions, la présente circulaire a pour objet, d’une part de réaffirmer l’importance du développement de ces instances, dont le rôle est majeur pour accompagner une reprise d’activité sereine et constructive dans le secteur, et d’autre part de donner à ces instances un cadre commun, tout en respectant les spécificités propres à chaque région.

Avant toute chose, il convient de rappeler que les COREPS n’ont pas pour objet de se confondre avec les instances compétentes en matière de négociation collective, ni de constituer des commissions d’expertise ou de contrôle sur les politiques publiques mises en place. Ils doivent être considérés comme des espaces de dialogue entre les partenaires publics et les représentants des professions sur les questions professionnelles dans les secteurs du spectacle vivant, du cinéma et de l’audiovisuel. A ce titre, ils doivent permettre une meilleure connaissance de ces secteurs par les administrations concernées, et des échanges de vues constructifs entre l’Etat, les collectivités territoriales, les entrepreneurs de spectacles et les représentants des artistes et des techniciens au niveau local. Les COREPS appréhendent les spécificités régionales du secteur, permettant ainsi d’élaborer une politique publique adéquate, que ce soit au niveau régional ou national.

Dans ce contexte, les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) s’assureront de l’existence ou de la création en cours d’un COREPS, ou à défaut d’instances, prendront l’attache des différents acteurs du dialogue social (représentants locaux des organisations professionnelles, des collectivités territoriales, des services de l’Etat, et de toute institution intéressée par les questions sociales ou professionnelles dans le domaine du spectacle) afin de favoriser la mise en place d’un COREPS.

Un référent en DRAC devra être désigné dans chaque région.

Pour assurer une cohérence globale entre les COREPS sur l’ensemble du territoire, les DRAC prendront ensuite l’attache des représentants des COREPS existants (président / animateur, etc.) ou en cours de création, ou à défaut, des acteurs du dialogue social dans la région, pour veiller à la bonne mise en oeuvre des modalités de fonctionnement décrites ci-dessous, jugées prioritaires, ainsi que, si besoin, prêter leur concours à leur mise en place :

  1. Le COREPS devra couvrir les branches professionnelles du spectacle vivant, du cinéma et de l’audiovisuel, autant pour les activités du secteur privé que celles du secteur public.

  2. Les modalités du fonctionnement du COREPS seront prévues par un règlement intérieur.

  3. Le COREPS doit constituer au moins un comité de pilotage, comprenant au minimum les représentants suivants :
    • 1 membre de chaque organisation professionnelle représentative d’employeurs, et 1 suppléant ;
    • 1 membre de chaque organisation syndicale représentative de salariés, et 1 suppléant ;
    • 1 référent DRAC, et 1 suppléant ;
    • 1 représentant de la région, et 1 suppléant ;
    • 1 représentant et son suppléant de chaque association de collectivités ou de leurs groupements, désignés parmi les membres des conseils locaux des territoires pour la culture (CLTC).

    • Les services régionaux de l’Etat en charge de l’emploi pourront être associés en tant que de besoin.

    • Le directeur régional des affaires culturelles, par délégation du préfet, et la région coprésideront l’instance. Ce comité devra se réunir au moins deux fois par an.

  4. La coordination et l’animation de l’instance pourront utilement être confiées à une agence culturelle ou à tout organisme régional, lesquels désigneront une personne dédiée à cette mission. Cette personne sera notamment chargée du secrétariat de l’instance (convocation, compte-rendu, élaboration de l’ordre du jour en concertation avec la présidence du comité de pilotage, etc.). Seulement en cas d’absence dans la région d’une agence culturelle, et de tout autre organisme régional compétent, il pourra être trouvé une solution adaptée au cas par cas, en lien avec l’administration.

  5. Concernant les organisations professionnelles d’employeurs et syndicales de salariés, seuls sont membres de plein droit celles qui sont représentatives au niveau national et oeuvrant dans le champ du COREPS, en veillant à couvrir équitablement le spectacle vivant et enregistré, à l’image de la composition du bureau du CNPS. Afin de respecter les spécificités de chaque territoire, toute autre organisation ayant une influence au niveau local (fédération, réseau, etc.) pourra devenir membre associé, sous réserve de l’accord unanime des membres de droit.

  6. Un comité des COREPS sera créé. Y siègeront chaque animateur désigné par les agences culturelles ou par tout autre organisme régional, les référents dédiés des DRAC et des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS), ainsi que des représentants de la direction générale de la création artistique (DGCA). Il se réunira au moins deux fois par an, à l’initiative de la DGCA. Ce comité permettra aux représentants locaux d’exposer les différents sujets traités au niveau des COREPS, ainsi que les éventuelles difficultés rencontrées, et à la DGCA d’assurer un rôle d’information et d’exposer l’actualité réglementaire et les sujets traités au niveau du CNPS. Des sujets thématiques pourront être approfondis.

  7. Au moins une fois par an, une synthèse des travaux des COREPS sera présentée pour avis en bureau du CNPS et en conseil des territoires pour la culture (CTC). Les animateurs des agences culturelles ou de tout autre organisme transmettront au préalable à la DGCA, en amont de la réunion, une synthèse de l’ensemble des travaux menés par le COREPS pendant l’année. De la même façon, au moins une fois par an, le directeur régional des affaires culturelles rendra compte des travaux du COREPS au sein du CLTC. Il pourra être fait état des travaux des COREPS à l’occasion de la séance plénière du CNPS.

Afin de répondre au besoin prégnant d’un dialogue social organisé en région sur l’ensemble des questions relatives aux professions du spectacle dans le cadre de la reprise d’activité, la mise en place des COREPS devra être finalisée dès que possible, et au plus tard le 30 juin 2022.

 

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