[Annexe 4] Déclaration des répétitions

La déclaration des répétitions dans les spectacles couverts par l’annexe IV de la CCNSVP sont définies à l’article 2.2.1 de l’annexe IV (et à l’article 2.2.2 en cas de remplacement) : 2.2.1. Répétitions Toutes les répétitions sont systématiquement déclarées et rémunérées. Le cachet de répétition est un cachet journalier indivisible, fixé au même montant, qu’il […]

[Annexe 5] Déclaration des répétitions dans les spectacles de cirque

La déclaration des répétitions dans les spectacles de cirque est définie à l’article 3.4 de l’annexe 5 : 3.4. Rémunération des Répétitions – Reprises de rôles Les répétitions sont systématiquement déclarées et rémunérées. Lorsqu’une journée est consacrée à des répétitions (selon les modalités prévues à l’article 3.3.3), la rémunération est établie sous forme d’un cachet journalier dont le montant est précisé à l’annexe sur les salaires. L’article 3.3.3 cité précédemment défini lui la durée quotidienne de l’artiste […]

F.A.Q. Passe vaccinal

Source du présent document FAQ Pass vaccinal pour les professionnels (en date du 24 janvier 2022) ; courriel du Cabinet du Ministère de la Culture en date du 25 janvier 2022. FAQ – Pass vaccinal pour les professionnels réalisé par le gouvernement – en date du 24 janvier 2022 Dans quels lieux s’applique le pass […]

Titre 17 – Artistes de cirque : Déclaration de la période de création

La déclaration et l’encadrement de la période de création d’un spectacle pour les artistes de cirque est défini à l’article 17.5.2.2. de la CCNEAC : 17.5.2.2. Période de créationLa « période de création » d’un spectacle de cirque est la période comprise entre la première répétition et la dernière des représentations consécutives aux répétitions. La […]

Indemnité de rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail institué par l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 et la loi n°2008-596 du 25 juin 2008 (JO 26 juin). Cette procédure relève des articles L.1231-11 et suivants du code du travail. Cette procédure différente de la démission ou du licenciement permet […]

Régime fiscal des Aides du FUSV

Lors de la réunion du comité de suivi du FUSV du 16 février 2021, il a été précisé le régime fiscal des aides du FUSV : elles doivent être considérées comme des subventions, assujetties à l’IS. La doctrine va être publiée prochainement sur le site du FUSV.

Espaces-chapiteaux.fr

Depuis de nombreuses années, les professionnels de l’Itinérance du spectacle vivant s’inquiètent de la disparition des Espaces Chapiteaux.Pour mieux promouvoir l’outil chapiteau et pour développer des outils d’aménagement culturels du territoire, nous lançons le site www.espaces-chapiteaux.fr. Cet outil de recensement des espaces chapiteaux en France a été réalisé par le GNAC (Groupement National des Arts […]