L’article L3132-1 du Code du Travail indique « Il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine. »
Les pénalités afférentes au non respect des dispositions relatives au repos hebdomadaire sont visées par l’Article R3135-2 du code du travail ainsi libellé :
« Le fait de méconnaître les dispositions des articles L. 3132-1 à L. 3132-14 et L. 3132-16 à L. 3132-31, relatives au repos hebdomadaire, ainsi que celles des décrets pris pour leur application, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
Les contraventions donnent lieu à autant d’amendes qu’il y a de salariés illégalement employés.
La récidive est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal. »
Une contravention de 5è classe, c’est 1.500 € (article 131-13 du Code Pénal).
La récidive, pour une personne morale, c’est 15.000 € (article 132-15 du code pénal).
